Informations Légales

1. Édition et Propriété du Site

Le portail numérique cozyprest.fr est la propriété exclusive de la SARL CozyPrest, société à responsabilité limitée au capital social déclaré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro SIRET 928 900 869 00019.

• Appartenance institutionnelle : CozyPrest est une filiale de GecoGroup, pôle professionnel dédié à la valorisation et à la performance immobilière.

• Direction de la Publication : La responsabilité éditoriale est assurée conjointement par la direction de GecoGroup et de CozyPrest.

• Siège Social : 41 Traverse Basse Bertrandière, 13600 LA CIOTAT, France.

• Hébergement & Infrastructure : L’infrastructure technique est opérée et hébergée par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Le site exploite une architecture WordPress optimisée, garantissant la sécurisation des échanges et une haute disponibilité de service.

2. Conformité Légale & Délimitation des Prestations (Loi Hoguet)

Dans un souci de rigueur juridique absolue et de transparence envers ses clients, partenaires et instances de contrôle, la SARL CozyPrest définit expressément son périmètre d’intervention.

Conformément aux dispositions d’ordre public de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, la société CozyPrest déclare exercer exclusivement une activité de conciergerie, d’intendance matérielle, de nettoyage et de prestations de services de nature para-hôtelière.

À ce titre, la société n’intervient à aucun moment en qualité d’agent immobilier ou d’administrateur de biens. CozyPrest ne procède à aucune intermédiation immobilière, ne procède à aucune rédaction de baux, et ne se substitue en aucun cas au propriétaire dans ses obligations légales, fiscales ou administratives de loueur.

L’usage sur nos supports de termes liés à l' »hébergement », aux « séjours » ou aux « voyageurs » désigne de manière stricte et limitative la coordination logistique, la maintenance des locaux et l’accueil physique. Ces prestations matérielles sont exécutées dans le cadre exclusif d’un mandat de représentation conclu avec les propriétaires. Notre modèle de fonctionnement repose sur la séparation inaliénable entre l’acte de louer un bien (prérogative du propriétaire) et l’acte d’entretenir ce bien (notre mission).

3. Couverture Assurantielle & Sécurité

En tant qu’opérateur professionnel, CozyPrest justifie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) spécifique et étendue, souscrite auprès de MMA IARD SA sous le contrat n°149379663. Cette couverture garantit une protection juridique et financière optimale pour l’ensemble de nos interventions matérielles sur site, protégeant conjointement le patrimoine de nos propriétaires mandants, nos collaborateurs et les voyageurs hébergés.

4. Politique de Confidentialité & Engagement RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), CozyPrest déploie une politique de gestion des données rigoureuse.

• Collecte & Finalités : Les données récoltées via nos interfaces (formulaires de contact, demandes d’intendance) font l’objet d’un traitement automatisé strictement limité à la gestion opérationnelle de la relation client, à la planification des interventions d’entretien et à la coordination logistique des séjours.

• Sécurité des Données : La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour prévenir toute altération, perte, ou accès non autorisé aux données personnelles confiées.

• Exercice des Droits : Chaque utilisateur dispose d’un droit inaliénable d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de ses données. Ces droits s’exercent par notification écrite formelle via notre formulaire de contact officiel.

5. Gestion des Cookies & Performance Digitale

Le site cozyprest.fr déploie des traceurs technologiques (« cookies ») destinés à sécuriser les sessions et à fluidifier l’expérience de navigation.

• Traceurs Techniques : Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, permettant la mémorisation des préférences de navigation et la sécurisation contre les accès frauduleux.

• Mesure d’Audience : Ces outils analytiques nous permettent de mesurer la performance globale de notre infrastructure sans procéder à une identification nominative de l’utilisateur. En naviguant sur nos pages, vous consentez à l’utilisation de ces technologies. CozyPrest s’engage formellement à ne procéder à aucune cession, location ou monétisation de ces données auprès de tiers.

6. Propriété Intellectuelle & Lutte contre la Contrefaçon

L’intégralité de l’architecture, de la charte graphique, des textes et des médias présents sur ce portail constitue la propriété intellectuelle exclusive des sociétés CozyPrest et GecoGroup.

• Droit d’Auteur : Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments de ce site est formellement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la direction.

• Protection INPI : La dénomination commerciale et la marque « CozyPrest » sont des titres de propriété industrielle dûment enregistrés et protégés sur le territoire national auprès de l’INPI sous le numéro 24 5108513 (Classes 37 et 45).

• Sanctions : Toute exploitation non autorisée, imitation ou utilisation parasitaire de la marque, des logos ou de la sémantique du site caractérise un délit de contrefaçon. La société appliquera une politique de tolérance zéro et engagera systématiquement les poursuites judiciaires qui s’imposent devant les juridictions compétentes.